Prime à la casse

PRIME A LA CASSE

prime-a-la-casse-classic-jpeg-2028
Depuis deux ans, une filière de déconstruction des bateaux de plaisance, l’APER-Association pour la Plaisance Eco-Responsable prend en charge la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie. Cet éco-organisme financé par la vente des bateaux neufs . Les produits dans la filière de recyclage des bateaux pris en charge par l’APER sont des bateaux de plaisance ou de sport :
  • Entre 2,5 m et 24 m, incluant les jet skis (VNM) ;
  • Conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures ;
  • Soumis à l’obligation d’immatriculation ou d’enregistrement ;
  • Exclusions : embarcations à propulsion humaine et engins de plage (kayaks, windsurf, SUP, kitesurf, pédalos etc.).
  • Les bateaux immatriculés à l’étranger ne peuvent pas être pris en charge par l’APER, seuls les bateaux soumis à l’obligation d’immatriculation en France sont concernés.
L’APER a sélectionné la Sté EPUR à Montpellier, comme centre de déconstruction pour la partie Est de la région Occitanie. Le demandeur a le choix entre trois options pour le transport de son bateau jusqu’au centre de déconstruction :
1- Réaliser le transport par ses propres moyens
2- Faire appel à un transporteur tiers de son choix
3- Demander un devis de transport au centre de traitement choisi si celui-ci propose ce service
 
Dans tous les cas, la charge de ce transport incombera au demandeur et pas à l’APER.
En 2018, la Régie a décidé de financer le transport des bateaux à déconstruire d’une taille inférieure à 12 m jusqu’au centre géré par la Sté EPUR. Une consultation sur les frais de transport a également été réalisée.
Face à la demande croissante, les frais engagés par la Régie vont augmenter de manière importante.
La Commission finances lors de sa réunion du lundi 12 avril 2021 a donc examiné les conditions de prise en charge du transport des bateaux destinés à la déconstruction.
A la lecture des cas pouvant se présenter, la Commission propose que la Régie accompagne financièrement la déconstruction du bateau dans les cas suivants :
  • Bateau amarré dans le port public à l’année (sont exclus les contrats saisons, mois, escale) appartenant à un plaisancier qui ne souhaite pas conserver la place pour y amarrer un autre bateau et dont la déconstruction permettra d’accorder la place à un nouveau plaisancier inscrit sur la liste d’attente
  • Bateau appartenant à un plaisancier dans le port public ou à un propriétaire de marina et dont la déconstruction permet l’acquisition d’un bateau neuf
  • Bateau amarré à l’année à Port Camargue ayant fait l’objet d’une reprise par un professionnel du nautisme et dont la déconstruction permet l’acquisition d’un bateau neuf
La prise en charge financière comprend le remorquage, la main d’œuvre, le démâtage (voilier), le chargement et le déchargement du camion, le transport jusqu’au site de la Sté EPUR dans la limite de 1000 € hors taxes / 1200€ TTC pour les frais de transport et de déchargement, et cela quelle que soit la catégorie du bateau.