Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données

 

A des fins de transparence, Port Camargue a défini la présente Politique Générale de protection des données afin que toute personne puisse à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par Port Camargue sur les données à caractère personnel collectées. 
Port Camargue s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).


 

1. Définitions


« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Traitement » correspond à une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).
« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est Port Camargue.
« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.
« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.

 

2. Traitement des données personnelles


Les données personnelles des personnes concernées sont collectées et traitées loyalement et licitement à l’occasion de leurs interactions avec Port Camargue, notamment:
  • Lors de leur navigation et/ou saisie d’informations dans les formulaires de collecte de données et alertes figurant sur le site Portcamargue.com
 

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)


Port Camargue a désigné un Délégué à la Protection des Données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale de protection des données. Il est joignable aux coordonnées suivantes :
  • Voie postale : Capitainerie de Port Camargue, 3 avenue du Centurion, 30240 Le Grau du Roi
  • Voie électronique : v.holt@portcamargue.com
 

4. Données collectées


Dans le cadre de son activité, Port Camargue est amené à collecter des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :
  • Données permettant la réalisation d’actions de prospection, de fidélisation, d'études, de sondages, d’amélioration de l’expérience en ligne sur le site portcamargue.com, notamment :- Historique de trafic et de navigation (cookies) incluant des informations relatives à la traçabilité des actions, données de localisation (adresse IP par exemple), données relatives au terminal ou encore données de tracking des actions à l’égard des emails que Port Camargue peut adresser aux personnes concernées (ouvertures, clics,…). Port Camargue donne la possibilité aux personnes concernées de consulter la politique de cookies et de sauvegarder leurs préférences.
    - Données permettant la réalisation de campagnes marketing ou télémarketing, telles que l’email ou le numéro de téléphone
Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est signalé sur les formulaires de collecte par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
 

5. Finalités de la collecte


Port Camargue s’engage à ce que les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Selon les cas, Port Camargue traite les données collectées via les points de collecte susvisés en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
  • Réalisation d’actions de prospection, de fidélisation, d'étude, de sondages, d’amélioration de l’expérience en ligne sur le plannificateur de Port Camargue :- Gestion et traitement des demandes des utilisateurs du site
    - Analyse de l’utilisation des sites web et du comportement de navigation des utilisateurs en vue de leur optimisation
    - Réalisation d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques
 

6. Destinataire des données


Les données à caractère personnel des clients sont destinées aux services et personnels habilités de Port Camargue.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas destinataires de l’ensemble des données des personnes concernées, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

 

7. Conservation des données collectées


De manière générale, les données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre les droits de Port Camargue.
A titre d’exemple, elle a été fixée à 14 mois pour ses données de connexion, de navigation et de trafic (cookies) ; 5 ans maximum pour la prospection commerciale.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées après obtention du consentement de la personne concernée.

 

8. Droits des utilisateurs


Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès et de portabilité de leurs données personnelles.
Ils disposent en outre d’un droit d’opposition à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Un lien est par ailleurs mis à disposition au bas des mailings pour permettre aux personnes concernées de se désinscrire simplement.
Ils bénéficient également d’un droit de rectification et d’effacement du traitement de leurs données dans une certaine mesure.
Ils disposent du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de Port Camargue, leurs données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par leurs soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes avec la mention « RGPD » en objet :
  • Voie postale : Captainerie de Port  Camargue, 3 avenue du Centurion 30240 Le Grau du Roi
  • Voie électronique : v.holt@portcamargue.com
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Port Camargue doit s’assurer de l’identité des personnes concernées avant de répondre à de telles demandes. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL ») si elles estiment que le traitement de leurs données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

 

9. Sécurité


Soucieux de garantir la sécurité des données personnelles, Port Camargue prend toutes ses précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de survenance de difficultés, Port Camargue fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées, …).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Port Camargue impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

 

10. Mises à jour de la présente Politique


Cette Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle Politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Les personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement.