Formalités
Liste des formalités




A bord
Selon la catégorie du bateau et la navigation envisagée, il est nécessaire d'avoir à bord :
Bateaux de pavillon français
 

pour les bateaux
      de moins de 3 tonneaux

 

la carte de circulation

  pour les bateaux
      de plus de trois tonneaux
 

l'acte de francisation

 

le permis si nécessaire

 

l'attestation d'assurance
   pour les escales dans les ports

 pour les bateaux équipés
      de radio émettrice
 

justificatif de déclaration du matériel embarqué, 

 justificatif de qualification de l'utilisateur de ce matériel embarqué

Bateau de pavillon étranger
 la lettre de pavillon
 l'attestation d'assurance
   pour les escales dans les ports



Obligations administratives
D'autre part, diverses formalités obligatoires sont à réaliser dans le cas de :
 La vente ou l'achat d'un bateau
 

les Affaires Maritimes

 les Douanes

Consulter le modèle d'acte de vente dans notre bibliothèque pdf.

 L'armement d'un navire
 les Affaires Maritimes

 Le changement de pavillon
 les Douanes



 

Sites officiels

» Permis bateau
» Agence Nationale des Fréquences
» Affaires Maritimes
» Douane